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C.H.S.C.T - Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
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Formation C.H.S.C.T - Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail / Sécurité-Hygiène-Prévention



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Organisme de formation Visuel Ingénierie Formation
Lieu de la formation France Entière (105)
Dates et durée 3 à 5 jourd
Niveau en fin de formation Bac
Formation rémunérée Non
Période en entreprise Non
Référence u55345445
Formation Visuel Ingénierie Formation
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  • Description / Contenu


    Son rôle dans l'entreprise ou l'établissement.
    Evolution de la réglementation.
    Dispositions générales : article L 236-1 du code du travail et circulaire 93-15 du 25.03.93.



    LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE C.H.S.C.T.



    Champ d'application ; composition ; désignation des membres ; statut ; attributions ; droits et obligations ; heures de délégation.



    LE FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T.



    Procédure de consultation ; avis ; documents administratifs ; vi******s ; enquêtes ; réunions ; rôle du secrétaire ; registres.



    LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.



    Étude et analyse ; droit d'alerte et de retrait ; rôle des membres et obligations de l'employeur.



    SÉCURITÉ ET RISQUES DU TRAVAIL



    Définitions et rappel de législation.
    Situations dangereuses ; accidents du travail et de trajet ; maladies professionnelles ; taux et indices.
    Dispositions particulières ; produits dangereux ; manutention mécanisée ; incendie ; S.S.T. Ergonomie et postes de travail.



    LES INCITATIONS A LA PRÉVENTION



    Principes généraux de prévention.
    Organisation de la prévention individuelle et collective.



    LES CONTRÔLES



    Inspection du travail
    Agents contrôleurs du service prévention de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie.



    LES RESPONSABILITÉS CIVILES ET PÉNALES



    Nouveau code pénal ; obligations et responsabilités.
    Responsabilité pénale des personnes morales.



    LES CLEFS D'EFFICACITÉ DU C.H.S.C.T.



    Entraînement à l'analyse et résolution de problème.
    Méthode d'analyse des causes d'un a
  • Objectif Pédagogique
    NC
  • Public concerné
    NC
  • Méthodes
    NC
  • Coût de la Formation
    NC
  • Type de Formation
    Formation initiale
    Formation Inter-entreprise- En centre
    Formation intra-En entreprise
    Sur mesure

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