Formation Comment Tirer Profit des Crédits d'Impôt /
Droit (général)
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Organisme de formation
DEMOS SA
Lieu de la formation
France Entière (105)
Dates et durée
Niveau en fin de formation
Autre / Aucun
Formation rémunérée
Non
Période en entreprise
Référence
09JU10
Description / Contenu
Le cadre général Une politique d'incitation fiscale à l'investissement Différentes modalités : . créances fiscales de l'exercice non restituables . créances fiscales reportables . créances fiscales déductibles du solde ou des acomptes . exonérations temporaires Calculs et définitions des crédits d'impôts Entreprises concernées Nature des dépenses éligibles Modes de calcul et plafonnements éventuels Imputation sur l'IS ou demande de remboursement Le cas des groupes pratiquant l'intégration fiscale La récupération éventuelle des crédits d'impôt étrangers Optimiser la gestion du CIR (Crédit d'Impôt Recherche) Les entreprises bénéficiaires du CIR Les conditions d'option L'articulation avec les régimes de faveur (pôles de compétitivité, JEI...) Les dépenses ouvrant droit au CIR Méthodes de calcul du CIR Traitement comptable et fiscal Remplir la déclaration 2069A et présenter au mieux son dossier Sécuriser le CIR pour éviter le redressement fiscal Les autres crédits d'impôt Crédit d'impôt formation Crédit d'impôt d'apprentissage Crédit d'impôt pour l'investissement dans les nouvelles technologies Crédit d'impôt prospection commerciale export Crédit d'impôt famille Crédit d'impôt mécénat Crédits d'impôt sectoriels (cinéma, audiovisuel, métiers d'art) Crédit d'impôt lié aux déficits : le report de déficit en arrière (régime du carry back) Principes d'imputation et modalités de l'option Calcul de la créance Les obligations déclaratives
Objectif Pédagogique
connaître les différents crédits d'impôts et leurs modes de calcul ; apprendre à remplir sans erreur les formulaires dédiés et à présenter les bonnes pièces justificatives ; savoir combiner les différents avantages fiscaux
Public concerné
nc
Méthodes
nc
Coût de la Formation
1265
Type de Formation
Congé individuel de formation-CIF
Diplômante
Droit individuel à la formation-DIF
Formation Inter-entreprise- En centre
Formation intra-En entreprise
Qualifiante
Séminaire
Sur mesure
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