Aspect général du système juridique français Les tribunaux et les voies de recours Le rôle des auxiliaires de justice L'exécution des décisions de justice Les termes juridiques à connaître Définitions Interprétation Les contrats La définition d'un contrat La formation du contrat Le contrat de vente : consentement et vice du consentement Le contrat de travail : conclusion et rupture Les sociétés Distinction fondamentale : . société / association . société commerciale / société civile Les principales formes des sociétés commerciales et leur fonctionnement SARL EURL SA SAS SNC Les notions de responsabilité civile, de responsabilité professionnelle et de responsabilité pénale Le recouvrement des créances Les différentes procédures de recouvrement Les garanties à prendre Saisie conservatoire, saisie attribution, saisie des comptes bancaires, saisie de véhicule |
