La réparation forfaitaire des accidents du travail La reconnaissance de la faute inexcusable La jurisprudence traditionnelle L'émergence d'une obligation de sécurité de résultat en cas : . de maladie professionnelle . d'accident du travail La procédure de reconnaissance de la faute inexcusable Les règles de compétence Les règles de prescription L'indemnisation de la faute inexcusable La majoration de la rente : incidences de la faute de l'employeur et de la faute de la victime sur le calcul de la rente et fixation du taux Le préjudice complémentaire Le préjudice moral des ayants-droits L'avance par la Sécurité Sociale L'incidence de la faute professionnelle La faute intentionnelle de l'employeur La faute intentionnelle de la victime Le cas particulier lié à l'amiante La reconnaissance de pneumoconioses Les étapes Que se passait-il avant la reconnaissance effective de la pneumoconiose ? L'offre des assureurs Le rôle de l'assurance L'offre actuelle Commentaires sur le document unique La loi du 5 Novembre 2001 Le contenu du "document unique" Les sanctions pénales La jurisprudence Études de cas de jurisprudences récentes de la Cour de Cassation (entre 2002 et 2003) |
