Maîtriser la réglementation liée à la TVA Rappels : terminologie (valeur ajoutée, TVA collectée, déductible) Le champ d'application Les difficultés fiscales et particularités : exceptions, droits à déduction, types de récupération La territorialité (opérations intracommunautaires, importations, exportations) : . sur les biens . sur les prestations de service Les opérations complexes et triangulaires Déterminer le résultat fiscal Rappels : la typologie de l'impôt selon la forme juridique : . BIC . IS Le mécanisme et le calcul du résultat fiscal : suppression de l'avoir fiscal Maîtriser les charges non déductibles et les produits non imposables Les retraitements Les régimes fiscaux de faveur : . déductibilité . l'aménagement du régime de faveur des entreprises nouvelles . aide à la création de l'entreprise . le régime fiscal des plus values lors de la transmission d'entreprise (loi Dutreil) La gestion fiscale des déficits : déficit ordinaire, amortissements réputés différés, le report en arrière Remboursement anticipé des créances de carry back Loi Fillon et régime de retraite Dresser les états fiscaux Maîtriser la taxe professionnelle Rappels La maîtrise des déclarations Le contrôle de l'avis d'imposition Les cotisations : modalités particulières Les dégrèvements et les plafonnements Prévenir le contrôle fiscal et savoir y faire face Comment s'y préparer ? Les droits du contribuable Les redressements et actions en recouvrement Les réclamations du contribuable Ce stage fait partie du Parcours Pro PCGF02 |
