Protection du patrimoine intellectuel de l'entreprise Les divers outils de la protection intellectuelle et des inventions : de l'innovation à la commercialisation : . brevets, les marques, les dessins et modèles . avantages et contraintes La lutte contre la contre-façon et ses dangers Le cadre institutionnel : . protection en fonction du nombre d'auteurs . limites de la protection . droits d'auteurs d'un point de vue moral et patrimonial : exploitation et sanctions dans un contexte de libre circulation des biens et du droit de la concurrence Le rôle de la propriété industrielle en entreprise Historique, enjeux et intérêts pour la recherche Stratégies et politique de protection : . analyser son système de protection . spécificités des domaines . inventions des salariés . valorisation des innovations par l'achat et la vente de technologies et par le droit des contrats . droits, publications et brevets Le droit communautaire et international Les brevets d'invention : obtention et protection En France : . avantages et contraintes de la protection . critères de brevetabilité : conditions, exclusions . obtenir les droits en France : procédures de demande, outils de recherche, inventions des salariés, délivrance du brevet A l'étranger : . droit de priorité . dépôts . obtenir le brevet européen par l'Office Européen des Brevets Respect des droits : exercice et défense des droits, gestion d'un portefeuille de brevets, exploitation, contrats, action en contrefaçon, étude des brevets concurrents, liberté d'exploitation Commercialiser l'invention brevetée : . cession du brevet . licence en brevet . apport du brevet en société |
