Module 1 : les fondamentaux de la TVA CO30 - 2 jours Le mécanisme de la TVA : TVA collectée et déductible, les taux de TVA applicables, le fait générateur, l'assiette de TVA Le champ d'application de la TVA: opérations imposables, exonérations, assujettissement La territorialité de la TVA Les écritures comptables de base et les règles de facturation L'exigibilité de la TVA et la déclaration de TVA Les cas particuliers usuels : livraisons à soi-même, véhicule de tourisme et utilisation privative Module 2 : Les opérations complexes en TVA JU20 - 2 jours Les exonérations de TVA et les opérations particulières Les difficultés liées à la TVA intracommunautaire Le traitement de la récupération de la TVA par l'optimisation des droits à déduction : les principes généraux, les exclusions, les impacts de certains revenus Déduction ou remboursement des TVA étrangères Etude des principaux cas de redressement et de la jurisprudence Module 3 : La TVA dans les échanges Internationaux et la TVA Intra-communautaire JU19 - 2 jours Présentation générale du dispositif et territorialité des opérations Les caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens : régime commun, les opérations particulières Les caractéristiques et imposition des prestations de services : nature des prestations et régime d'imposition La liquidation de la TVA La récupération de TVA Les obligations La DEB Le contrôle de la TVA intra-communautaire Module 4 : La gestion de la taxe professionnelle et des impôts locaux CO31 - 2 jours Le poids des impôts locaux dans les charges de l'entreprise Les taxes foncières dues par l'entreprise La Taxe Professionnelle due par l'entreprise et son champ d'application La Taxe Professionnelle et la base d'imposition Principe d'annualité Etablissement de l'imposition L'encadrement de la taxe professionnelle par la valeur ajoutée (VA) Les vérifications et les contestations possibles Module 5 : La détermination du résultat fiscal et de l'IS CO06 - 3 jours La notion de résultat fiscal Règles de déductibilité La détermination à partir du résultat comptable Les charges déductibles ou non du bénéfice imposable : frais généraux, provisions, amortissements, ... Les divergences entre comptabilité et fiscalité La gestion des plus ou moins-values L'option pour le régime mère-fille La gestion fiscale des déficits Les crédits déductibles de l'impôt La détermination de l'IS Module 6 : Remplir la liasse fiscale et son annexe, l'établir sans risque d'erreurs CO07 - 3 jours Présentation générale de la liasse fiscale Les tableaux et les documents de synthèse Préparation de la liasse fiscale Les états de nature comptable : les états 2050 à 2057 Etude des états de nature fiscale : les états 2058 A à 2059 D La déclaration 2065 des résultats Les recoupements avec les tableaux de la liasse et ses compléments L'annexe légale |
